Politique de Confidentialité & Traitement des Données
Le STADE TOULOUSAIN CYCLISME ACADEMIE s'engage résolument à garantir la sécurité, la confidentialité et la stricte intégrité des données personnelles recueillies auprès de ses sociétaires mineurs, de leurs représentants légaux, de ses bénévoles et de ses bienfaiteurs.
Responsable du Traitement & Délégué à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association STADE TOULOUSAIN CYCLISME ACADEMIE, dont le siège social est situé au 164 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE.
Pour toute question relative à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez contacter notre référente désignée :
Déléguée RGPD : Madame Hélène Vigneron, Secrétaire Générale
Courriel : usoehisheiu@gmail.com (avec la mention "Données Personnelles")
Courrier postal : 164 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE
Catégories de Données Recueillies & Secret Médical
Dans le cadre exclusif de la gestion des activités associatives, sportives et éducatives, nous sommes amenés à collecter :
- Données d'identification civile : Noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'athlète mineur et de ses tuteurs légaux.
- Coordonnées de communication : Adresse postale du domicile, numéros de téléphone d'urgence et adresses électroniques.
- Données de santé spécifiques (art. 9 du RGPD) : Certificats médicaux d'absence de contre-indication au cyclisme de compétition, questionnaire de santé QS-Sport des mineurs. Ces pièces sont conservées sous clé physique et sous chiffrement numérique accessible uniquement par le médecin bénévole de l'association.
- Données administratives & fiscales : Numéros de licence FFC, justificatifs d'éligibilité aux tarifs solidaires (quotient CAF) et coordonnées nécessaires à l'établissement des reçus fiscaux Cerfa de dons.
Finalités Légitimes du Traitement & Non-Commercialisation
Les données personnelles sont traitées pour satisfaire aux obligations statutaires et réglementaires de l'association :
- Instruction des dossiers d'adhésion et affiliation auprès de la Fédération Française de Cyclisme.
- Organisation de la sécurité sur route ouverte (accès aux numéros d'urgence des parents par les véhicules balais).
- Émission et transmission dématérialisée des reçus fiscaux de dons (art. 200 et 238 bis du CGI).
- Convocation légale des sociétaires aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Durées de Conservation des Enregistrements
Conformément aux préconisations de la CNIL :
- Dossiers des adhérents actifs : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion puis archivés 3 ans à compter du départ.
- Certificats médicaux annuels : Détruits ou restitués au terme de chaque saison sportive sportive 2026.
- Reçus fiscaux de dons & pièces comptables : Conservés pendant 6 années conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales.
Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Notre site internet met un point d'honneur à préserver votre navigation de toute intrusion publicitaire.
Le portail n'utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucun cookie de ciblage comportemental ni aucun module de pistage de géolocalisation. Les seuls cookies déposés sont strictement techniques et anonymes, nécessaires à la sécurisation des formulaires contre les soumissions automatisées frauduleuses (protection CSRF).
Vos Droits & Voies de Recours auprès de la CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de l'ensemble des données personnelles vous concernant ou concernant vos enfants mineurs.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous transmettre un courrier postal ou un courriel accompagné d'un justificatif d'identité :
Courriel : usoehisheiu@gmail.com
Adresse : 164 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE
En cas de difficulté non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.