Mentions Légales & Statut Réglementaire
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente page définit le statut juridique et les règles d'utilisation de la plateforme numérique du STADE TOULOUSAIN CYCLISME ACADEMIE.
Identité Complète de l'Organisme Éditeur
Le site internet officiel accessible à l'adresse du domaine est édité par :
- Dénomination statutaire : STADE TOULOUSAIN CYCLISME ACADEMIE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social & administratif : 164 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE, France
- Registre National des Associations (RNA) : W093004847
- Numéro d'immatriculation SIREN : 911 225 019
- Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Agrément Jeunesse et Sports : Enregistré auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne
- Affiliation fédérale : Fédération Française de Cyclisme (FFC) - Comité Régional d'Occitanie
- Téléphone : +33 1 35 77 40 31
- Courriel institutionnel : usoehisheiu@gmail.com
Directeur de la Publication & Responsabilité Rédactionnelle
Le Directeur de la Publication du présent portail numérique est Monsieur Marc Delmas, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
La rédaction en chef des contenus pédagogiques et techniques est assurée sous le contrôle de la Secrétaire Générale, Madame Hélène Vigneron, déléguée à la protection des mineurs et à la conformité juridique.
Tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite ou erroné peut être transmis directement par voie recommandée ou par courrier électronique à la présidence de l'association.
Hébergement & Infrastructure Technique
Le présent service en ligne est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés basée dans l'Union Européenne (Région Europe-West, conforme ISO/IEC 27001 et RGPD), assurant une redondance continue des données et la confidentialité des échanges.
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Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, logotypes, livrets pédagogiques, textes et données statistiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du Stade Toulousain Cyclisme Académie ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation conférée par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du bureau directeur de l'association, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Exception pédagogique : Les livrets techniques publiés dans la rubrique "Ressources Éducatives" peuvent être imprimés et diffusés gracieusement par les établissements scolaires sous réserve de mentionner la paternité de l'association.
Avertissement Médical & Sécurité Routière
Les informations, programmes d'entraînement et conseils biomécaniques dispensés sur ce site internet ont une valeur strictement informative et éducative. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation auprès d'un médecin diplômé en médecine du sport ou à un avis spécialisé en cardiologie.
L'association décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'incident corporel survenu lors de sorties cyclistes individuelles non encadrées par nos éducateurs brevetés. La pratique sur route ouverte impose le respect scrupuleux et personnel des dispositions du Code de la Route français.